T 1586/09 du 27.01.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T158609.20150127
- Date de la décision
- 27 janvier 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1586/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03715043.0
- Classe de la CIB
- G10L 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE D'EVALUATION QUALITATIVE D'UN SIGNAL AUDIO NUMERIQUE.
- Nom du demandeur
- TDF
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0625/11
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet sur la base des documents suivants produits par télécopie du 26 janvier 2015 :
Description: pages 1 - 4, 4a, 5 - 25;
Revendications 1 - 8;
Dessins: feuilles 1/7 - 7/7.