European Patent Office

T 0042/10 (Determining relative skills/MICROSOFT) du 28.02.2013

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2013:T004210.20130228
Date de la décision
28 février 2013
Numéro de l'affaire
T 0042/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
06270014.1
Classe de la CIB
G06Q 10/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
Determining relative skills of players
Nom du demandeur
Microsoft Corporation
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973Gale's Application [1991] RPC 305
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
See points 2.13.2 and 2.14.

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.