T 0147/10 (Ordinateur modulaire/SMARTDATA) du 29.01.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T014710.20150129
- Date de la décision
- 29 janvier 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0147/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01931317.0
- Classe de la CIB
- G06F 1/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- ORDINATEUR MODULAIRE
- Nom du demandeur
- Smartdata SA
- Nom de l'opposant
- Sony Mobile Communications AB
- Chambre
- 3.5.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 101(2)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours - (oui)
Activité inventive - (non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.