T 0493/10 (Composition colorante/ L'OREAL) du 19.09.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T049310.20130919
- Date de la décision
- 19 septembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0493/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03293325.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition colorante contenant une phase mésomorphe et son procédé de préparation, composition prête à l'emploi pour la teinture des matières kératiniques
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
The Procter & Gamble Company - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Requêtes principale et subsidiaire 3: nouveauté (non)
Requêtes subsidiaires 1 et 2: clarté (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- G 0003/14
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.