T 0220/10 (Composition de teinture d'oxydation/L'OREAL) du 20.11.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T022010.20121120
- Date de la décision
- 20 novembre 2012
- Numéro de l'affaire
- T 0220/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03292933.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation pour fibres kératiniques
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)
- Mots-clés
- Requêtes principale et subsidiaires 1 et 2: recevabilité (oui); modifications pas admissibles - non conformes aux exigences de clarté
Requêtes subsidiaires 3, 4, 8 et 9: activité inventive (non) - pas d'essais comparatifs pertinents - alternatives évidentes
Requêtes subsidiaires 5, 6 et 7 : recevabilité (non) - tardives - pas clairement admissibles - Exergue
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- Affaires citantes
- T 0493/10
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.