European Patent Office

T 0754/10 (Enzyme Granulate/NOVOZYMES) du 08.02.2017

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2017:T075410.20170208
Date de la décision
8 février 2017
Numéro de l'affaire
T 0754/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
00962260.6
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Enzyme granulate
Nom du demandeur
Novozymes A/S
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
Danisco US Inc.
BASF SE
Chambre
3.3.02
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty (no)
Inventive step (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0124/87T 1329/04
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.