T 0812/10 du 18.02.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T081210.20110218
- Date de la décision
- 18 février 2011
- Numéro de l'affaire
- T 0812/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05291389.4
- Classe de la CIB
- A61K 8/87
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique rincée comprenant des polymères filmogènes élastomériques, son utilisation pour le conditionnement des matières kératiniques
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Fondement sur la description (non)
Exposé de l'invention suffisant (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0409/91
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.