T 1339/10 du 04.08.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T133910.20110804
- Date de la décision
- 4 août 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1339/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02292002.9
- Classe de la CIB
- A61K 8/81
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques contenant un copolymère d'acide méthacrylique, une silicone et un polymère cationique et leurs utilisations
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Procter & Gamble Technical Centres Limited
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Preuves supplémentaires déposées avec le mémoire de recours - recevables (oui) - accessibilité au public (oui)
Renvoi (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0826/11
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision objet du recours est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la division d'opposition pour suite à donner.