T 0826/11 (Compositions cosmétiques contenant un copolymère d'acide méthacrylique, une diméthicone et un polymère cationique et leurs utilisations/L'OREAL) du 22.05.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T082611.20140522
- Date de la décision
- 22 mai 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0826/11
- En ligne le
- 25 septembre 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02292187.8
- Classe de la CIB
- A61Q 5/00A61K 8/81A61K 8/891
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques contenant un copolymère d'acide méthacrylique, une diméthicone et un polymère cationique et leurs utilisations
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
The Procter & Gamble Company - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Recevabilité de documents (oui)
Activité inventive, toutes les requêtes (non): essais comparatifs non exploitables - Exergue
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.