T 1393/10 (Procédé et préparation de panification pour pains de type français avec levain et son) du 16.07.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T139310.20140716
- Date de la décision
- 16 juilliet 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1393/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03005185.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveau procédé de panification pour pains de type français à goût levain
- Nom du demandeur
- LESAFFRE et Cie
- Nom de l'opposant
- Verband der Backmittel- und Backgrundstoffhersteller e.V.
Geschäftsbereich Deutschland
PURATOS N.V. - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requête subsidiaire sur la base de laquelle la division d'opposition a maintenu le brevet sous forme modifiée: brevetable (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.