European Patent Office

T 0552/89 du 27.08.1991

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:1991:T055289.19910827
Date de la décision
27 août 1991
Numéro de l'affaire
T 0552/89
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
83305775.5
Classe de la CIB
H01J 37/06
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Method of cold cathode replenishment in electron beam apparatus and replenishable cold cathode assembly
Nom du demandeur
Tetra Pak Finance & Trading S.
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.4.01
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Permissible combination of documents
Exergue
-
Affaires citées
-

ORDER

For these reasons, it is decided that:

The appeal is dismissed.