European Patent Office

T 1623/10 (Software installation/MICROSOFT) du 22.04.2015

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2015:T162310.20150422
Date de la décision
22 avril 2015
Numéro de l'affaire
T 1623/10
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03008703.5
Classe de la CIB
G06F 9/445
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Image-based software installation
Nom du demandeur
Microsoft Technology Licensing, LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.06
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 0154/04
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.