T 2452/10 (Composition de teinture / L'OREAL) du 14.10.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T245210.20141014
- Date de la décision
- 14 octobre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2452/10
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99401523.8
- Classe de la CIB
- A61K 7/13
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture pour fibres kératiniques avec un colorant direct cationique et un polymère épaississant
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - amélioration non évidente
Répartition des frais - (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base de la requête principale déposée avec une lettre datée du 22 février 2011 et une description à adapter.
3. La requête en répartition de frais est rejetée.