T 2456/10 (Compositions cosmétiques contenant un tensioactif amphotère et un céramide et leurs utilisations/L'ORÉAL) du 23.07.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T245610.20140723
- Date de la décision
- 23 juilliet 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2456/10
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03292685.9
- Classe de la CIB
- A61Q 19/10A61Q 5/02A61K 8/68A61K 8/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques contenant un tensioactif amphotère et un céramide et leurs utilisations
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Document produit tardivement - recevable (oui)
Document produit tardivement - recevable (non)
Activité inventive - (non) - Exergue
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- Affaires citées
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.