T 0383/13 (Compositions cosmétiques détergentes comprenant trois tensioactifs et un ester gras et leurs utilisations/L'oréal) du 17.12.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T038313.20151217
- Date de la décision
- 17 décembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0383/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06110784.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques détergentes comprenant trois tensioactifs et un ester gras et leurs utilisations
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - non (toutes les requêtes)
Toutes les requêtes - Tests comparatifs déficients
Répartition des frais - non-comparution à la procédure orale
Répartition des frais - non équitable - Exergue
- voir point 5 des motifs de la décision
- Affaires citées
- T 0197/86T 0702/99T 0234/03T 0937/04T 1079/07T 1127/10T 2456/10T 0275/11T 0393/11T 0826/11T 1962/12
- Affaires citantes
- T 2377/13
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en répartition des frais est rejetée.