European Patent Office

T 0057/11 du 02.12.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T005711.20141202
Date de la décision
2 décembre 2014
Numéro de l'affaire
T 0057/11
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03254537.8
Classe de la CIB
B01D 53/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
Autres décisions pour cet affaire
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Résumés pour cette décision
-
Titre de la demande
Process and apparatus for treating a feed gas
Nom du demandeur
AIR PRODUCTS AND CHEMICALS, INC.
Nom de l'opposant
L' AIR LIQUIDE SOCIETE ANONYME POUR L' ETUDE ET L' EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE Linde AG
Chambre
3.3.05
Sommaire
-
Mots-clés
Novelty - (yes)
Inventive step - (yes)
Exergue
-
Affaires citées
T 0197/86
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

1. The decision under appeal is set aside.

2. The patent is maintained as granted.