T 0393/11 (Composition cosmétique détergente comprenant des tensioactifs anioniques et amphotères, un polymère cationique fortement chargé et un sel hydrosoluble/L'ORÉAL) du 18.06.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T039311.20140618
- Date de la décision
- 18 juin 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0393/11
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04293076.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique détergente comprenant des tensioactifs anioniques et amphotères, un polymère cationique fortement chargé et un sel hydrosoluble
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH
The Procter & Gamble Company - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision objet du recours est annulée.
2. Le brevet est révoqué.