T 0774/11 du 13.02.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T077411.20140213
- Date de la décision
- 13 février 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0774/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03292518.2
- Classe de la CIB
- A61Q 19/10A61Q 5/02C11D 3/22A61Q 1/14C11D 17/00C11D 10/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Composition liquide de nettoyage à base de savons et de tensio-actifs synthétiques;utilisations pour le nettoyage des matières kératiniques humaines
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- -
- Mots-clés
- Extinction du brevet dans tous les Etats contractants - clôture de la procédure de recours
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0329/88
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La procédure de recours est close.