T 1361/11 du 23.09.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T136111.20160923
- Date de la décision
- 23 septembre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1361/11
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07731071.2
- Classe de la CIB
- G07F 7/00G07B 15/00E04H 6/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE TRANSPORT COLLECTIF
- Nom du demandeur
- Hurpin, Patrick
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requêtes subsidiaires (non) - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 0369/13
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.