T 0369/13 du 21.09.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T036913.20170921
- Date de la décision
- 21 septembre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0369/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 10181612.2
- Classe de la CIB
- G07F 7/00G07B 15/00E04H 6/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et système de transport collectif
- Nom du demandeur
- Hurpin, Patrick
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 53(a)European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 29European Patent Convention R 29(1) 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 1310/19
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.