T 1572/11 du 27.03.2012
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2012:T157211.20120327
- Date de la décision
- 27 mars 2012
- Numéro de l'affaire
- T 1572/11
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05775356.8
- Classe de la CIB
- A47J 39/00A47J 37/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Friteuse à enduction automatique de matière grasse
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Tristar Europe B.V.
Paolo Pellizzari
Genius GmbH - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 115(2)
- Mots-clés
- Rejet du motif d'opposition de l'opposante 1 fondé sur un défaut de nouveauté (non)
Requêtes principale et requêtes auxiliaires 1, 1bis, 2 à 4 - nouveauté (non)
Requête auxiliaire 5 - extension inadmissible (oui)
Requêtes auxiliaires 6 à 10 - irrecevables (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.