T 1992/11 (Néfopam pour traiter la tolérance aiguë aux morphiniques/BIOCODEX) du 28.11.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T199211.20141128
- Date de la décision
- 28 novembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1992/11
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08161558.5
- Classe de la CIB
- A61K 31/395A61P 43/00A61K 31/4468
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation de benzoxazines pour la fabrication d'un médicament destiné à la prévention ou au traitement de la tolérance aigue aux morphiniques
- Nom du demandeur
- Biocodex
UNIVERSITE DE POITIERS - Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Activité inventive - claire invite à essayer le nofépam pour traiter la tolérance aigüe aux morphiniques.
Article 15(3) RPCR - pas de raison avancée pour justifier un report de la procédure orale - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.