European Patent Office

T 0333/97 (Somatic changes/MONSANTO) du 05.10.2000

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2000:T033397.20001005
Date de la décision
5 octobre 2000
Numéro de l'affaire
T 0333/97
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
86307850.7
Classe de la CIB
C12N 15/11
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Effecting somatic changes in plants through the use of negative strand RNAS
Nom du demandeur
MONSANTO COMPANY
Nom de l'opposant
Novartis AG
Calgene Inc.
Chambre
3.3.04
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56 1973
Mots-clés
Inventive step (no)
Exergue
-

ORDER

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.