T 2308/11 (Milieu de réhydratation, levures inactives/DANSTAR FERMENT AG) du 01.07.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T230811.20150701
- Date de la décision
- 1 juilliet 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2308/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02745494.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE REHYDRATATION DE LEVURES SECHES ACTIVES, ET MILIEU DE REHYDRATATION
- Nom du demandeur
- Danstar Ferment AG
- Nom de l'opposant
- Lesaffre International
- Chambre
- 3.3.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requêtes auxiliaires Nos. 1 et 2 - admission (oui)
Requêtes principale et auxiliare No. 1 - Article 123(2) CBE (non)
Requête auxiliare No. 2 - suffit aux exigences de la CBE - Exergue
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- Affaires citantes
- T 1914/12
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition, afin de maintenir le brevet sur le fondement des revendications 1 à 18 de la requête subsidiaire No. 2, déposée par lettre du 19 mai 2015, une description qui y est adaptée (pages 3 à 12) déposée au cours de la procédure orale et les figures 1 et 2 telles que délivrées.