T 2582/11 du 09.05.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T258211.20160509
- Date de la décision
- 9 mai 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2582/11
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04713927.4
- Classe de la CIB
- C22C 21/06B21D 22/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE D'EMBOUTISSAGE A TIEDE DE PIECES EN ALLIAGE Al-Mg
- Nom du demandeur
- Constellium France
- Nom de l'opposant
- Benteler Automobiltechnik GmbH
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 19(2)European Patent Convention R 103(1)(a)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
- Mots-clés
- Renvoi à la première instance - vice majeur dans la procédure de première instance (oui)
Remboursement de la taxe de recours - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.
3. L'affaire est renvoyée pour nouvel examen à la division d'opposition dans une composition nouvelle conforme à l'article 19(2) CBE.