T 0247/12 (Hydrodésulfuration/IFP) du 28.03.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T024712.20140328
- Date de la décision
- 28 mars 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0247/12
- En ligne le
- 3 juilliet 2014
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06291025.2
- Classe de la CIB
- C10G 45/02C10G 65/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveau procédé de désulfuration d'essences oléfiniques permettant de limiter la teneur en mercaptans
- Nom du demandeur
- IFP Energies nouvelles
- Nom de l'opposant
- Catalytic Distillation Technologies
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Requêtes produites avec le mémoire exposant les motifs du recours et ultérieurement - recevables (non)
Requêtes produites avec le mémoire exposant les motifs du recours et ultérieurement - renonciation à l'opportunité de présenter une autre requête en première instance - Exergue
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- Affaires citées
- G 0008/91G 0010/91G 0001/99R 0010/09R 0011/11R 0013/11T 0105/87T 0162/97T 1197/03T 1685/07T 1067/08T 1748/08T 2102/08T 0144/09T 0936/09T 0023/10T 1165/10
- Affaires citantes
- T 0223/14
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.