T 0320/12 (Composition colorante / L'OREAL) du 13.10.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T032012.20151013
- Date de la décision
- 13 octobre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0320/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06111841.0
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition colorante à teneur diminuée en matières premières et procédé de coloration de fibres kératiniques la mettant en oeuvre
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Requête pricipale:
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0192/82
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.