T 0443/12 (PROCEDE DE PREPARATION DE PATE DENTIFRICE METTANT EN OEUVRE UN SIROP DE SORBITOL PARTICULIER, ET SIROP DE SORBITOL/Roquette Frères) du 05.03.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T044312.20150305
- Date de la décision
- 5 mars 2015
- Numéro de l'affaire
- T 0443/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02787146.6
- Classe de la CIB
- A61K 8/34A61Q 11/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE PREPARATION DE PATE DENTIFRICE METTANT EN OEUVRE UN SIROP DE SORBITOL PARTICULIER, ET SIROP DE SORBITOL
- Nom du demandeur
- Roquette Frères
- Nom de l'opposant
- Cargill, Incorporated
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Requête principale - recevable (oui)
Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Nouveauté - requête principale (oui)
Activité inventive - requête principale (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- La décision objet du recours est annulée.
- L'affaire est renvoyée devant le département de premier instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur le fondement du jeu de revendications selon la requête principale déposée avec les écritures du 9 novembre 2012 et une description adaptée.
- La requête en remboursement de la taxe de recours est rejetée.