T 0693/12 (Composition cosmétique à base d'un tensioactif cationique, d'une silicone aminée, d'un alcool gras et d'un agent propulseur/L'Oréal) du 22.03.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T069312.20160322
- Date de la décision
- 22 mars 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0693/12
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05291624.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition cosmétique à base d'un tensioactif cationique, d'une silicone aminée, d'un alcool gras et d'un agent propulseur
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 1962/12
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1.Le recours de la requérante-titulaire est rejeté.
2. La décision contestée est annulée.
3. Le brevet est révoqué.