European Patent Office

T 0912/12 (Expanded snippets/GOOGLE) du 13.02.2018

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2018:T091212.20180213
Date de la décision
13 février 2018
Numéro de l'affaire
T 0912/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
07759675.7
Classe de la CIB
G06F 17/30
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
Expanded snippets
Nom du demandeur
Google LLC
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.5.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 56
Mots-clés
Inventive step - all requests (no)
Exergue
-
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.