T 1081/12 du 22.02.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T108112.20180222
- Date de la décision
- 22 février 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1081/12
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08858284.6
- Classe de la CIB
- H04N 7/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CODAGE DE MOUVEMENT SANS TRANSMISSION D'INFORMATION DE MOUVEMENT, ET DECODAGE
- Nom du demandeur
- Orange
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 116European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Revendications - fondement sur la description (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Requête que la procédure orale se tienne sous forme de visioconférence (rejetée) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.