T 1130/12 (Milieu de conservation de tissus biologiques/STEM ALPHA) du 14.08.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T113012.20140814
- Date de la décision
- 14 août 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1130/12
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04742322.3
- Classe de la CIB
- A01N 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- MILIEU DE CONSERVATION D' ORGANES, DE TISSUS BIOLOGIQUES OU DE CELLULES VIVANTES
- Nom du demandeur
- STEM ALPHA
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requêtes principale et subsidiaire - Activité inventive
Requêtes principale et subsidiaire - (non)
Requêtes principale et subsidiaire - Combinaison évidente de caractéristiques connues.
Requêtes principale et subsidiaire - Généralisation intermédiaire non étayée par la description telle que déposée à l'origine - Exergue
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- Affaires citées
- T 0181/82
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.