T 1394/12 du 21.11.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T139412.20131121
- Date de la décision
- 21 novembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1394/12
- En ligne le
- 6 février 2014
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04742865.1
- Classe de la CIB
- F16D 48/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF ADAPTATIF PILOTE D'ACCOUPLEMENT ENTRE UN MOTEUR ET UNE BOITE DE VITESSES DANS UN VEHICULE AUTOMOBILE
- Nom du demandeur
- Valeo Embrayages
- Nom de l'opposant
- Schaeffler Technologies AG & Co. KG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 106Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention R 99(2)European Patent Convention R 102(g)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Faits produits tardivement - pendant la procédure orale - recevable (non)
Arguments produits tardivement - modifications après fixation de la date de la procédure orale - report de la procédure orale aurait été nécessaire (oui)
Objection selon la Règle 106 CBE (rejetée) - Exergue
- -
- Affaires citées
- R 0015/12
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1-8 déposées avec le courrier du 16 février 2012, la description et les dessins selon le fascicule du brevet tel que publié.