T 1394/12 du 21.11.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T139412.20131121
- Date de la décision
- 21 novembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1394/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04742865.1
- Classe de la CIB
- F16D 48/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF ADAPTATIF PILOTE D'ACCOUPLEMENT ENTRE UN MOTEUR ET UNE BOITE DE VITESSES DANS UN VEHICULE AUTOMOBILE
- Nom du demandeur
- Valeo Embrayages
- Nom de l'opposant
- Schaeffler Technologies AG & Co. KG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 102(g)European Patent Convention R 106European Patent Convention R 99(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Faits produits tardivement - pendant la procédure orale - recevable (non)
Arguments produits tardivement - modifications après fixation de la date de la procédure orale - report de la procédure orale aurait été nécessaire (oui)
Objection selon la Règle 106 CBE (rejetée) - Exergue
- -
- Affaires citées
- R 0015/12
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications 1-8 déposées avec le courrier du 16 février 2012, la description et les dessins selon le fascicule du brevet tel que publié.