R 0015/12 (Violation fondamentale alléguée de l'article 113(1) CBE) du 11.03.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:R001512.20130311
- Date de la décision
- 11 mars 2013
- Numéro de l'affaire
- R 0015/12
- Requête en révision de
- T 1572/11 2012-03-27
- Numéro de la demande
- 05775356.8
- Classe de la CIB
- A47J 39/00A47J 37/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Friteuse à enduction automatique de matière grasse
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Tristar Europe B.V.
Paolo Pellizzari
Genius GmbH - Chambre
- -
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 112a(2)(c)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention R 106European Patent Convention R 109(2)(a)
- Mots-clés
- Requête en révision - manifestement non fondée
- Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requête en révision est rejetée comme étant manifestement non fondée.