T 1575/12 (Composition /L'OREAL) du 08.12.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T157512.20151208
- Date de la décision
- 8 décembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 1575/12
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06116143.6
- Classe de la CIB
- A61Q 5/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la décoloration et la coloration simultanées des fibres kératiniques comprenant un colorant anionique ou non ionique et un liquide inerte organique
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- HENKEL AG & CO. KGAA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 99(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours du requérant III: (non)- recours non motivé
Requêtes subsidiaires 1 à 3: activité inventive (non) - pas d'amélioration dans l'ensemble de la portée de la revendication.
Requête subsidiaire 4: tardive - non admise - économie de procédure - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 1750/16
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.