T 1750/16 (Compositions cosmétique contenant un mélange de tensioactifs, un mélange de polymères cationiques et une silicone/L'Oréal) du 31.01.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T175016.20190131
- Date de la décision
- 31 janvier 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1750/16
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04291871.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétique contenant un mélange de tensioactifs, un mélange de polymères cationiques et une silicone
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Kao Germany GmbH
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention Art 112(1)European Patent Convention R 99(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 20
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Recevabilité de la requête principale et de la requête subsidiaire (non)
Saisine de la Grande Chambre de Recours (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.