T 1963/12 du 18.10.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T196312.20171018
- Date de la décision
- 18 octobre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1963/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 03816148.5
- Classe de la CIB
- A61J 1/20A61M 5/178A61M 5/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISPOSITIF ET PROCEDE DE PREPARATION EXTEMPORANEE D'UNE QUANTITE INDIVIDUELLE DE FLUIDE STERILE
- Nom du demandeur
- Arcadophta
- Nom de l'opposant
- AL.CHI.MI.A. S.r.l.
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 87
- Mots-clés
- Extension au delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Validité de la priorité (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.