T 1040/93 du 16.05.1995
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1995:T104093.19950516
- Date de la décision
- 16 mai 1995
- Numéro de l'affaire
- T 1040/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88401638.7
- Classe de la CIB
- A01B 3/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Perfectionnement aux charrues multi-socs, réversibles, semi- portées
- Nom du demandeur
- S.A.R.L. ETS. GREGOIRE-BESSON et Cie
- Nom de l'opposant
- Sté Charrues Naud
Kverneland Klepp AS - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Etat de la technique le plus proche
Closest state of the art - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- description : colonnes 1 et 2 avec annexes correspondantes telles que corrigées pendant l'audience du 16 mai 1995 et colonnes 3 à 5 du fascicule de brevet,
- revendications 1 à 8 présentées au cours de l'audience du 16 mai 1995,
- dessins, figures 1 à 6 du fascicule de brevet.