T 2061/12 du 19.10.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T206112.20161019
- Date de la décision
- 19 octobre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2061/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02805369.2
- Classe de la CIB
- F16K 1/30F17C 13/04B25C 1/08F16L 29/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CARTOUCHE DE GAZ COMPRIME POUR APPAREIL DE FIXATION A RECCORD INTEGRE D ETANCHEITE
- Nom du demandeur
- SOCIETE DE PROSPECTION ET D'INVENTIONS TECHNIQUES SPIT
- Nom de l'opposant
- Stanley Black & Decker Netherlands B.V.
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 99(1)European Patent Convention R 76(1)European Patent Convention R 76(2)European Patent Convention R 77(1)European Patent Convention R 77(2)
- Mots-clés
- Opposition - formée et recevable (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu sans modifications.