European Patent Office

T 2346/12 du 16.09.2016

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2016:T234612.20160916
Date de la décision
16 septembre 2016
Numéro de l'affaire
T 2346/12
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
05766083.9
Classe de la CIB
B65D 41/26B65D 41/04
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Titre de la demande
ERGONOMIC CLOSURE
Nom du demandeur
The Procter & Gamble Company
Nom de l'opposant
Henkel AG & Co. KGaA
Chambre
3.2.07
Sommaire
-
Dispositions juridiques pertinentes
European Patent Convention Art 83
Mots-clés
Sufficiency of disclosure - (no)
Exergue
-
Affaires citées
T 1018/02T 2221/10
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is dismissed.