T 0025/13 du 20.11.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T002513.20141120
- Date de la décision
- 20 novembre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 0025/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06023881.3
- Classe de la CIB
- B60H 1/00F16B 21/04F16B 17/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de fixation d'un actionneur et d'un boîtier notamment pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- Valeo Systèmes Thermiques
- Nom de l'opposant
- Behr GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 42(1)(b)European Patent Convention R 43(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
Activité inventive - approche problème-solution
Activité inventive - point de départ dans un domaine de la technique étranger à celui de l'invention
Arguments produits tardivement - recevables (non) - Exergue
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- Affaires citées
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la Division d'Opposition afin de maintenir le brevet sur la base des documents suivants:
- revendications 1 à 37 selon la requête subsidiaire 1 déposée par lettre du 15 octobre 2014,
- description, colonnes 1, 2 et 25 déposées lors de la procédure orale et 3 à 24 du fascicule du brevet tel que publié,
- Figures 1A à 40 du fascicule du brevet tel que publié.