T 1124/13 du 19.05.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T112413.20140519
- Date de la décision
- 19 mai 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1124/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08828212.4
- Classe de la CIB
- B62K 5/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- VÉHICULE TERRESTRE À INCLINAISON CONTRÔLÉE
- Nom du demandeur
- Veleance
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 113(1)European Patent Convention R 103(1)(a)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11
- Mots-clés
- Droit d'être entendu - possibilité de prendre position (non)
Renvoi à la première instance - vice majeur dans la procédure de première instance (oui)
Remboursement de la taxe de recours - (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de poursuivre la procédure.
3. Le remboursement de la taxe de recours est ordonné.