T 1675/13 (Diagnostic des méningites bactériennes/HOPITAUX DE PARIS) du 11.10.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T167513.20181011
- Date de la décision
- 11 octobre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1675/13
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06841938.1
- Classe de la CIB
- G01N 33/68G01N 33/569
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- DISTINCTION DES MENINGITES BACTERIENNES ET VIRALES
- Nom du demandeur
- Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Université Paris Descartes - Nom de l'opposant
- B.R.A.H.M.S GmbH
- Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Requête subsidiaire produite tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.