T 1834/13 du 25.10.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T183413.20161025
- Date de la décision
- 25 octobre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1834/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 00402422.0
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Ruban adhésif sur support non tissé déchirable à la main
- Nom du demandeur
- Groupe Scapa France
- Nom de l'opposant
- tesa SE
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - sélection multiple
Activité inventive - alternative non évidente - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.