T 2030/13 (Composition de nettoyage/L'OREAL) du 20.12.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T203013.20161220
- Date de la décision
- 20 décembre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 2030/13
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07115223.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de nettoyage contenant des polymères superabsorbants
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Revendications - clarté (non)
Revendications - revendication comprenant caractéristiques entre parenthèses
Revendications - disclaimer comprenant des marques commerciales - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit le recours est rejeté.