T 2347/13 du 18.03.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T234713.20150318
- Date de la décision
- 18 mars 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2347/13
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08358009.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareils électroportatifs polyvalents
- Nom du demandeur
- PELLENC (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
- Andreas Stihl AG & Co. KG
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
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- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.