T 2377/13 (Compositions cosmétiques contenant une silicone aminée et un agent épaississant et leurs utilisations/L'Oréal) du 19.01.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T237713.20170119
- Date de la décision
- 19 janvier 2017
- Numéro de l'affaire
- T 2377/13
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02292742.0
- Classe de la CIB
- A61K 8/898A61Q 5/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions cosmétiques contenant une silicone aminée et un agent épaississant et leurs utilisations
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1)European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 99(2)
- Mots-clés
- Recours recevable (non)
Répartition différente des frais (non) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- T 3130/19
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté comme irrecevable.
2. La requête de l'intimée 2 en répartition des frais est rejetée.