European Patent Office

T 2388/13 (Cell populations/MOUNT SINAI) du 06.06.2014

Identifiant européen de la jurisprudence
ECLI:EP:BA:2014:T238813.20140606
Date de la décision
6 juin 2014
Numéro de l'affaire
T 2388/13
Requête en révision de
-
Numéro de la demande
03816210.3
Classe de la CIB
C12N 5/00
Langue de la procédure
Anglais
Distribution
Non distribuées (D)
Téléchargement
Décision en anglais
Versions JO
Aucun lien JO trouvé
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Résumés pour cette décision
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Titre de la demande
MESODERM AND DEFINITIVE ENDODERM CELL POPULATIONS
Nom du demandeur
Mount Sinai School of Medicine of New York
University
Nom de l'opposant
-
Chambre
3.3.08
Sommaire
-
Mots-clés
Missing statement of grounds
Exergue
-
Affaires citées
T 1042/07T 0234/10
Affaires citantes
-

Order

For these reasons it is decided that:

The appeal is rejected as inadmissible.