T 0039/14 (Propriétés moussantes améliorées / SEPPIC) du 05.07.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T003914.20160705
- Date de la décision
- 5 juilliet 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0039/14
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07731895.4
- Classe de la CIB
- A61Q 19/10C11D 1/66C11D 1/29A61K 8/60C11D 3/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveau procédé d'amélioration des propriétés moussantes de formulations nettoyantes et/ou moussantes à usage topique
- Nom du demandeur
- Societe D'Exploitation De Produits Pour Les
Industries Chimiques Seppic - Nom de l'opposant
- Beiersdorf AG
Intellectual Property - Patente - Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 76(2)(c)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Cadre de droit et de fait de l'opposition - limitation des délibérations de la chambre aux revendications 1 à 7 et 14 du brevet délivré (oui):
Recevabilité du nouveau motif d'opposition de l'article 100 (b) CBE (non) : introduction du motif refusée par la titulaire
Nouveauté - Requête principale (oui)
Recevabilité des essais deposés avec le mémoire de recours (non) - essais prima facie non-pertinents
Activité inventive - Requête principale (oui) - Exergue
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.