T 3118/19 du 11.05.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T311819.20220511
- Date de la décision
- 11 mai 2022
- Numéro de l'affaire
- T 3118/19
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12170256.7
- Classe de la CIB
- C08K 3/38C08K 3/32C08L 77/00C08J 11/04C08K 3/24B29C 67/00C08J 3/12C08L 77/02C08G 69/02C08K 5/55C08G 69/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE POUR AUGMENTER LA RECYCLABILITE D'UN POLYAMIDE UTILISE EN FRITTAGE
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- RHODIA OPERATIONS
Evonik Operations GmbH - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Modification des moyens invoqués - modification admise (oui)
Nouveauté - Requête principale (non)
Nouveauté - Requête subsidiaire 1 (oui)
Motifs d'opposition - motif d'opposition produit tardivement
Modifications - Support dans la demande telle que déposée (oui)
Activité inventive - Requête subsidiaire 1 (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Les recours sont rejetés.